Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Cookies du Peuple — Auto-entrepreneur
SIRET : 92310417800044
Adresse : 59 rue de Ponthieu bureau 326, 75008 Paris
E-mail : contact@cookiesdupeuple.fr
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV régissent toute vente conclue entre Cookies du Peuple et tout acheteur non professionnel passant commande sur le site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales fabriquées à la commande. Les photographies sont non contractuelles. Cookies du Peuple se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment.
Conformément au règlement UE n° 1169/2011, les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur chaque fiche produit et sur l'étiquette apposée au colis.
Article 4 — Commandes
La commande est définitive à réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur.
Les produits étant préparés à la commande, aucune modification ni annulation n'est possible une fois la confirmation envoyée.
Toute commande est soumise à un montant minimum d'achat de 12,00 euros (hors frais de livraison). Toute commande n'atteignant pas ce montant ne pourra être validée.
Cookies du Peuple se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de rupture d'approvisionnement.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués et facturés en sus, avant validation de la commande.
Cookies du Peuple se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. En cas d'échec ou de fraude au paiement, la commande est annulée.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, via Chronopost. Les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé ou non livré, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux et en informer Cookies du Peuple dans les 48 heures suivant la date de livraison prévue.
Pour les livraisons en point relais : les produits étant des denrées alimentaires périssables, la date limite de consommation est d'environ 7 jours à compter de l'expédition. La date exacte est indiquée sur l'emballage du colis. L'acheteur est invité à récupérer son colis en point relais dans les meilleurs délais suivant la notification de mise à disposition. Cookies du Peuple ne saurait être tenu responsable de l'expiration des produits résultant d'un retard de récupération du colis imputable à l'acheteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables et aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les commandes passées sur ce site ne peuvent donc faire l'objet d'aucun retour ni remboursement de ce chef.
Article 9 — Réclamations et garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation (produit non conforme, erreur de commande, défaut constaté à réception) doit être adressée à contact@cookiesdupeuple.fr dans les 72 heures suivant la réception, avec photo à l'appui. Après examen, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.
Article 10 — Responsabilité
Cookies du Peuple ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Cookies du Peuple est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@cookiesdupeuple.fr, conformément au RGPD.
Article 12 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.